CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bazar d'Ouchy

Version du 07 août 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Bazar d'Ouchy (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.bazarouchy.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Coordonnées du vendeur

Bazar d'Ouchy
Avenue d'Ouchy 76
1006 Lausanne
Suisse

E-mail : contact@bazarouchy.com

Site : www.bazarouchy.com

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3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande.
Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. Elles sont toutefois fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les matériaux, les procédés de fabrication ou les paramètres d'affichage des écrans.

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4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré une gestion rigoureuse des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
Dans ce cas, Bazar d'Ouchy pourra, au choix :

• proposer un article équivalent ;
• proposer un délai supplémentaire ;
• rembourser intégralement le montant payé.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Ils comprennent la TVA suisse lorsqu'elle est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Bazar d'Ouchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur de saisie ou d'un problème technique, Bazar d'Ouchy se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé le Client et procédé au remboursement intégral des sommes versées.

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6. Commande

La commande devient ferme dès la réception de la confirmation envoyée par courrier électronique.

Bazar d'Ouchy se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• suspicion de fraude ;
• informations incomplètes ou erronées ;
• litige antérieur avec le Client ;
• impossibilité d'approvisionnement.

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7. Paiement

Les moyens de paiement proposés sur le site sont indiqués lors du processus de commande.
La commande n'est traitée qu'après validation du paiement ou réception effective des fonds lorsque le mode de paiement choisi le nécessite.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun engagement n'est pris par Bazar d'Ouchy.

7.1 Paiements particuliers – Produit « Versement à distance »

Le produit intitulé « Versement à distance » est exclusivement destiné à permettre le règlement d'un montant préalablement convenu avec Bazar d'Ouchy (par exemple : complément de paiement, commande réalisée hors du site, devis accepté, différence de frais de livraison ou toute autre situation validée par Bazar d'Ouchy).

Ce produit ne constitue pas un article pouvant être acheté librement.
Son utilisation est réservée aux situations expressément autorisées par Bazar d'Ouchy.
Toute utilisation visant notamment à contourner le montant minimum de commande, à effectuer un paiement non convenu ou à utiliser ce service contrairement à sa destination pourra entraîner l'annulation de la transaction.
Lorsqu'un remboursement devient nécessaire en raison d'une utilisation non conforme de ce service, Bazar d'Ouchy se réserve le droit de retenir un montant forfaitaire de CHF 5.– correspondant aux frais administratifs, aux frais de traitement du paiement et aux coûts de gestion engendrés.

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8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Bazar d'Ouchy jusqu'au paiement complet du prix de vente. Le transfert de propriété au Client intervient uniquement après réception intégrale du paiement.

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9. Délais de livraison

Les délais indiqués sur le site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier notamment en raison :

• de la disponibilité des produits ;
• de la charge de travail ;
• des périodes de forte activité ;
• des délais des fournisseurs ;
• des délais des transporteurs, des autorités douanières ou d'un cas de force majeure.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune indemnisation. Lorsqu'un colis est identifié comme étant en cours d'acheminement, le Client est invité à patienter jusqu'à la fin du délai annoncé par le transporteur avant toute réclamation.

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10. Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées ; les frais résultant d'une adresse erronée ou incomplète sont à sa charge.

La livraison est réputée effectuée, et les risques (vol, perte, détérioration) transférés au Client, dès que le transporteur confirme la remise du colis selon le mode choisi — y compris en cas de dépôt sans signature (boîte aux lettres, boîte à colis, lieu sûr ou tout autre mode de distribution autorisé par le transporteur), que le Client accepte expressément en sélectionnant ce mode de livraison.

Si le Client souhaite une remise contre signature ou un mode offrant une sécurité accrue, il lui appartient de sélectionner l'option correspondante lorsqu'elle est proposée. Bazar d'Ouchy ne pourra être tenu responsable des vols, disparitions ou détériorations intervenant après la distribution confirmée par le transporteur.

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11. Contrôle de la marchandise

Le Client est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, article manquant, produit détérioré ou erreur de livraison) doit être signalée à Bazar d'Ouchy dans un délai de 5 jours suivant la réception.
La réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier clairement le problème.
Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée, sous réserve des garanties légales applicables.

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12. Retards, pertes et réclamations liées au transport

Bazar d'Ouchy ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de perte présumée d'un colis expédié avec un service de suivi, Bazar d'Ouchy entreprendra les démarches raisonnables auprès du transporteur afin d'obtenir les informations nécessaires. En cas de contestation sur une distribution confirmée par le transporteur, le Client s'engage à collaborer avec Bazar d'Ouchy et le transporteur afin de permettre l'ouverture d'une enquête.
Les décisions relatives aux recherches, aux indemnisations et aux déclarations de perte relèvent exclusivement du transporteur concerné.
Bazar d'Ouchy ne pourra être tenu responsable des vols, disparitions ou détériorations intervenant après la distribution confirmée par le transporteur.

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13. Garantie

Les garanties légales prévues par le droit suisse demeurent réservées.
Sauf indication contraire, les produits sont garantis contre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison.

La garantie ne couvre notamment pas :

• l'usure normale ;
• une mauvaise utilisation ;
• un montage incorrect ;
• une modification du produit ;
• les dommages accidentels ;
• une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

Si un défaut est reconnu, Bazar d'Ouchy pourra, à son choix :

• réparer le produit ;
• remplacer le produit ;
• rembourser le prix payé.

Toute autre prétention est exclue dans les limites autorisées par le droit applicable.

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14. Droit de retour

À titre commercial, Bazar d'Ouchy accorde au Client un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande pour solliciter un retour.
Ce droit est accordé volontairement et ne constitue pas une reconnaissance d'un droit légal de rétractation.
Toute demande de retour doit être préalablement acceptée par Bazar d'Ouchy.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable à Bazar d'Ouchy ou de défaut reconnu du produit.

Les produits retournés doivent être :

• dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe ;
• complets, avec tous leurs accessoires et notices éventuels ;
• en parfait état de revente ;
• propres, non utilisés et ne présentant aucune trace d'usure ou d'utilisation.

Le Client est uniquement autorisé à manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la conformité.
Tout article présentant des signes d'utilisation, de détérioration ou une perte de valeur pourra être refusé ou faire l'objet d'une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation réellement constatée.

Afin de préserver l'intégrité de notre assortiment, une attention particulière est portée aux articles vestimentaires et accessoires. Les vêtements, chemises traditionnelles, costumes, tenues folkloriques, accessoires vestimentaires ou tout autre article susceptible d'être porté lors d'un événement, d'une représentation, d'une fête, d'une séance photo, d'un tournage ou de toute autre utilisation temporaire ne pourront être repris s'ils présentent des signes de port, même après une utilisation de courte durée.

Sont notamment considérés comme des signes d'utilisation : les odeurs de parfum ou de transpiration, les traces de maquillage, les poils, les taches, les plis d'usage, les salissures, les détériorations ou toute autre marque laissant raisonnablement supposer que l'article a été porté.

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15. Produits exclus du droit de retour

Sauf accord écrit préalable de Bazar d'Ouchy, ne peuvent notamment pas être repris :

• les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ;
• les produits fabriqués spécialement à la demande du Client ;
• les commandes spéciales ou hors catalogue ;
• les produits descellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, ne peuvent être remis en vente ;
• les articles présentant une dépréciation résultant de leur utilisation ou de leur manipulation ;
• les produits dont la valeur commerciale a été diminuée du fait de leur utilisation ou de leur détérioration.

Lorsqu'une commande porte sur une quantité importante d'un même article, Bazar d'Ouchy peut être amené à effectuer un approvisionnement spécifique ou à réserver des stocks auprès de ses fournisseurs. Les articles commandés dans ce cadre sont considérés comme des commandes spéciales et ne peuvent être repris, sauf accord écrit préalable ou en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Bazar d'Ouchy.

À titre indicatif, une commande de six (6) exemplaires identiques ou plus d'un même article est susceptible d'être considérée comme une commande spéciale au sens du présent article.

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16. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est accepté par Bazar d'Ouchy, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les remboursements interviennent uniquement après réception et contrôle des articles retournés.
Si le produit retourné présente une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, Bazar d'Ouchy se réserve le droit d'appliquer une réduction correspondant à la perte de valeur réellement constatée.
Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour ne sont remboursés que lorsque le retour résulte d'une erreur imputable à Bazar d'Ouchy ou d'un défaut reconnu.

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17. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Bazar d'Ouchy est limitée aux dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
Toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels, notamment les pertes de bénéfice, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner, est exclue dans la mesure permise par la loi.
Bazar d'Ouchy ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits vendus, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des instructions du fabricant.

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18. Force majeure

Bazar d'Ouchy ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• pandémies ;
• conflits sociaux ;
• grèves ;
• guerres ;
• décisions des autorités ;
• pannes généralisées des réseaux informatiques ou électriques ;
• ruptures exceptionnelles d'approvisionnement.

Pendant la durée de ces événements, les obligations concernées sont suspendues.

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19. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service clientèle, de la gestion des paiements, des obligations légales ainsi que, le cas échéant, pour l'envoi d'informations commerciales lorsque le Client y a consenti.
Les données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande (par exemple : transporteurs, prestataires de paiement ou autorités compétentes lorsque la loi l'exige).
Pour davantage d'informations concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

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20. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet de Bazar d'Ouchy, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, fichiers téléchargeables et éléments visuels, demeure la propriété exclusive de Bazar d'Ouchy ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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21. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible de son objectif économique initial.

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22. Modification des Conditions Générales

Bazar d'Ouchy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

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23. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse applicables aux consommateurs.

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Date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 7 août 2026 et remplacent toute version antérieure.