Conditions Générales

 

1. GÉNÉRALITÉS
2. OBLIGATIONS
3. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
4. LIVRAISON
5. PRIX
6. IMPORTATION
7. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
8. PROTECTION DES DONNÉES
9. COMMANDE
10. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
11. FACTURATION ET CONFIRMATION
12. DROIT DE RETOUR
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE

 

1. GÉNÉRALITÉS
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, le Bazar d’Ouchy, établissement physique établit à Lausanne-Ouchy depuis 1902 (ci-après désigné par  » BazarOuchy ») – et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec BazarOuchy sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de BazarOuchy (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2. OBLIGATIONS
Le vendeur n’est pas lié par une quelconque obligation avant la réception par l’acheteur d’un message électronique de confirmation de l’envoi de la marchandise de la part du vendeur, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande, ou de n’y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités.
De même, il se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente.

3. CARACTERISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois de légères différences de couleur peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.

4. LIVRAISON
Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont dégressifs selon le montant de la commande et ce indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai maximum de 7 jours ouvrables (normalement entre 1 à 5 jours ouvrables)  à l’adresse que vous nous aurez indiqué. Si l’article ne pouvait être envoyé dans ce délai, le client sera informé dans les 24 à 72h qui suivent sa commande. Le client a dès lors la possibilité d’annuler sa commande dans les 48h si ce nouveau délai de livraison est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans l’intervalle mentionné ci-dessus la commande sera automatiquement validée.
Pour la livraison en Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles.
Tous les risques passent à l’acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste suisse ou à un transporteur privé en Suisse.
Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste ou de délai de livraison non respecté notre société se dégage de toute responsabilité.
Le prix total de la commande indiqué sur le formulaire final s’entend frais et taxes d’expédition compris. Les taxes d’importation, douanières et tout autre taxe administrative perçue dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l’acheteur.

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LES ENVOIS NON RECOMMANDÉ
Certains articles de petites tailles (qui peuvent être envoyé en temps que lettre) sont disponibles en envoi « NON RECOMMANDÉ ». Ceci afin de vous faire bénéficier d’un minimum de frais d’envoi. Cependant, si vous choisissez cette méthode d’envoi, nous déclinerons dès lors toute responsabilité pour une quelconque perte, délai et temps d’envoi. Nous ne pourrons de-même présenter aucune preuve que l’envoi à bien été effectué : c’est un envoi sur l’honneur. L’envoi « RECOMMANDÉ » pour ces produits est toujours disponible et même conseillé.

Pour les envois de colis en Suisse, vous avez le choix de la rapidité (Économique ou Prioritaire) mais également si vous désirez que l’envoi vous soit remis en main propre (« remis contre signature ») ou classique (le paquet peut être déposé dans la boite à lait, ou au pied des boites au lettres). Si vous choisissez le mode Classique, nous ne pourrons être tenu responsable d’une éventuelle perte ou vol !

En cas d’article(s) défectueux ou cassé(s), BazarOuchy se réserve le droit de rembourser le(s) articles au lieu de le(s) remplacer.

5. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses.

6. IMPORTATION
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
Le vendeur exclut toute responsabilité découlant d’une non-conformité.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses. BazarOuchy a intégré le système de paiement PostFinance et PayPal afin d’accepter les cartes de crédit les plus courantes du marché (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, et bien d’autres. Vous trouverez une liste exhaustive des cartes acceptées sur le site de PostFinance et PayPal). Les numéros de cartes de crédit ne sont pas sauvegardés. Le client à aussi la possibilité de faire un paiement préalable sur notre compte postal (voir lien « Informations bancaire et TVA » au bas de chaque page du site internet) avec la mention « Paiement commande BazarOuchy (suivi du numéro de la commande) » et en nous annonçant par courrier électronique dès que le paiement a été effectué. La commande est ensuite envoyée.

8. PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec BazarOuchy soient sauvegardées par BazarOuchy. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).

BazarOuchy utilise la solution PostFinance Checkout qui est certifiée PCI DSS. Par conséquent, PostFinance travaille uniquement en collaboration avec des partenaires certifiés PCI afin de répondre aux exigences correspondantes, tant en Suisse qu’à l’étranger. Le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) inclut la protection permanente des données enregistrées sur PostFinance Checkout, ce qui comprend également des audits annuels.

Par la présente, le client accepte que ses données soient stockées de manière cryptée par le fournisseur de logiciels Wallee SA, Winterthour, dans le cloud de données d’Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg (filiale d’Amazon Web Services Inc., USA) sur leurs serveurs en Irlande et vérifiées par le Web Application Firewall (WAF) de Cloudflare Inc., USA. Afin de contrôler que les données ne contiennent pas de logiciels malveillants, celles-ci doivent être déchiffrées par le WAF pour un bref laps de temps. Il s’agit ici d’une prescription PCI obligatoire servant à la protection des données. À l’étranger, les données déchiffrées lors du processus de contrôle du WAF ne sont plus soumises à la Loi suisse sur la protection des données ni au secret bancaire, mais au Règlement général sur la protection des données européen (RGPD) ou à d’autres règles juridiques applicables.

9. COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l’annulation de la commande n’est possible que si BazarOuchy ne peut envoyer la marchandise dans un délai de 2 à 5 jours et que le client refuse le nouveau délai de livraison proposé par BazarOuchy.

10. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, BazarOuchy se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

11. FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique lors de l’envoi de la marchandise. Si le client n’a pas passé sa commande par internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.

12. DROIT DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le client bénéficie d’un droit de retour de 10 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état dans son emballage d’origine, les frais d’envoi néanmoins resteront à la charge du client ainsi que les éventuels frais de dédouanement et TVA résultant du retour de marchandise. Les frais d’envoi pour les commandes avec port gratuit seront déduits du remboursement en cas de retour.
Nous vous prions de nous contacter avant d’effectuer le retour ou le renvoi de la marchandise.
Sont exclus du droit de retour : les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure (articles gravés ou avec plaquette personnalisée, boîtes à musique avec mélodie autres que celle indiquée « en stock », les ceintures et colliers de chien sur mesure, etc.), les pièces détachées pour horloge coucou, les commandes spéciales avec ou sans rabais, les commandes comportant plus de 10 articles identiques, les articles pouvant être utilisés comme déguisement et décorations notamment les chemises traditionnelles, les bretelles, les capets d’armailli, etc. les chapeaux, les drapeaux, etc. BazarOuchy se réserve le droit de refuser le remboursement, ou de déduire un pourcentage de la valeur de l’article afin de couvrir les frais de reconditionnement ainsi que les frais administratifs.

Si le client demande le remboursement de la commande, et que celle-ci n’a pas encore été créditée sur notre plateforme de paiement ou que celle-ci ait été réglée par virement bancaire, la commande vous sera entièrement remboursée. Si la demande de remboursement à été faite après que le crédit ait été porté sur notre plateforme de paiement et que notre organe financier a déjà perçu la taxe, le remboursement sera effectué avec une déduction allant jusqu’à 10% de l’entier de la commande afin de couvrir les frais de cartes de crédit perçus lors de la commande et perçus à nouveau lors du remboursement, ainsi que le temps administratif et le reconditionnement éventuel du ou des articles.

Par ailleurs, si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, BazarOuchy l’échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

13. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de BazarOuchy jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle du canton de Vaud en Suisse.
Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable.
Seule la version française de nos CGU fait foi, les versions dans d’autres langues étant des traductions de la version française.